Terms and conditions of use

La boutique en ligne du site lustynwonderland.com (dénomination : Lusty'n Wonderland) a été mise en place par l'entreprise Marie-Ange Delâge, qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web lustynwonderland.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par l'entreprise dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'entreprise Marie-Ange Delâge au consommateur.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur- durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dûes par Marie-Ange Delâge.

Article 5 : Signature électronique

Le " clic" du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande

Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l'entreprise Marie-Ange Delâge dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits

                8-a : L'entreprise Marie-Ange Delâge présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l' Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

                8-b : Les photos de produits affichées par l'entreprise Marie-Ange Delâge sur son site web ont pour but de présenter la forme, le design et la couleur du produit dans sa généralité ; de par leur caractère artisanal, des différences de formes et de couleurs ainsi que de fournitures d'ornement (dentelles, boutons, plumes, tulles, galons, rubans, fleurs artificielles et autres détails secondaires) peuvent être observées sur le produit final. Celles-ci n'entrent pas dans le champ contractuel.

                8-c : Les offres présentées par l'entreprise Marie-Ange Delâge ne sont valables que dans la limite des stocks de matières et de fournitures disponibles.

Article 9 : Prix

Les prix sont indiqués en euros et dans plusieurs autres devises quotidiennement mises à jour et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.

L'entreprise Marie-Ange Delâge bénéficiant de la franchise en TVA, les prix ne tiennent compte d'aucune taxe sur la valeur ajoutée. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées commes des arrhes ou des acomptes. Les prix affichés sur ce site web ne sont valables que pour les produits achetés en ligne sur le site www.lustynwonderland.com.

Article 10 : Mode de paiement

Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l'entreprise Marie-Ange Delâge qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L'entreprise Marie-Ange Delâge se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. L'entreprise Marie-Ange Delâge se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. L'entreprise Marie-Ange Delâge peut avoir à s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au client d'adresser par e-mail ou par courrier postal à l'entreprise Marie-Ange Delâge une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu'après réception et vérification par nos services des pièces envoyées.

Article 11 : Disponibilité des produits

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour suivant celui où le consommateur a réglé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment de la quantité des matières et fournitures, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard à compter du jour suivant celui de leur versement, soit l'échange du produit.

Article 12 : Modalités de livraison

                12-a : Les produits sont livrés à l'adresse indiquée sur le bon de commande (ou autre adresse choisie par le consommateur, à préciser lors de sa commande) par la Poste (ou transporteur pour les commandes de plus de 30kg).

À chaque expédition d'un produit commandé, le consommateur recevra un e-mail l'en informant.

- par colissimo : Le colis est livré par un postier contre signature ; la signature à la réception garantit les deux parties du bon acheminement du colis. En cas d’absence, le destinataire est avisé par un avis de passage; le colis reste au bureau de poste pendant 15 jours.Un numéro de suivi sera donné au consommateur, dès l'expédition, qui pourra, à tout moment et grâce à ce dernier suivre sa commande sur le site dédié : http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do

- par transporteur : le colis est livré au rez de chaussée du domicile du destinataire. Pour les colis encombrants, le destinataire doit faciliter la manipulation du colis par le livreur dans la mesure de ses moyens. En cas d'absence du destinataire lors d'un premier passage du livreur, il recevra un avis pour convenir d'un second passage.

                12-b : Délais de livraison

Le colis est expédié après encaissement du réglement. La livraison s’effectue ensuite, en 2 à 7 jours en France métropolitaine.

                12-c : Les frais d’expédition

Les frais d’envoi apparaissent sur le récapitulatif de la commande ; ils sont calculés en fonction de la valeur et du poids total, comprenant l'emballage de protection et la préparation.

Article 14 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du destinataire. Vous devrez parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant les dites réclamations. Vous devrez nous transmettre copie de ce courrier par e-mail ou par simple courrier à :

Lusty'n Wonderland Service Client, 35 rue du Port Thureau, Porte 2, 16000 ANGOULEME.

Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d’expédition, il est demandé au consommateur de signaler ce retard en appelant l'entreprise Marie-Ange Delâge par téléphone ou en envoyant un e-mail à contacts@lustynwonderland.com. L'entreprise Marie-Ange Delâge contactera alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à l'adresse du destinataire. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que l''entreprise Marie-Ange Delâge peut renvoyer un produit de remplacement, à ses frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, l'entreprise Marie-Ange Delâge remboursera au consommateur le montant des produits concernés par la perte du transporteur. L'entreprise Marie-Ange Delâge décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

Article 15 : Garantie des produits

Conformément à l' Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux, le consommateur est expressément informé que l'entreprise Marie-Ange Delâge est le producteur des produits présentés dans le cadre du site web et non des matériaux et fournitures utilisés pour leur fabrication, mais s’engage . Toutefois, l'entreprise Marie-Ange Delâge ne dispose d'aucune information, requise par le 3^ème paragraphe de l'article L. 121-19 du code de la consommation, sur les producteurs des fournitures et matières utilisées lors de la fabrication de ses produits. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut des matières ou des fournitures, le consommateur pourra rechercher la responsabilité de l'entreprise Marie-Ange Delâge.

Article 16 : Droit de rétractation

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de réception du produit concerné. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. S'il réexpédie un article, le consommateur est tenu d'en informer l'entreprise Marie-Ange Delâge par e-mail ou par téléphone au 09 52 65 80 76 en renseignant le numéro de sa commande - qu'il trouvera sur la facture ou en se connectant sur le site dans la rubrique de suivi de commande. Le produit devra être retourné en Recommandé ou par transporteur à Lusty'n Wonderland, 35 rue du Port Thureau, Porte 2, 16000 ANGOULEME. Les articles devront revenir dans leur état d'origine, afin que vous puissiez bénéficier du droit de rétractation. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la ré-expédition se fera au frais du consommateur. En cas d'excercice du droit de rétractation,l'entreprise Marie-Ange Delâge fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 30 jours. Le consommateur sera alors remboursé par transaction sécurisée par paypal, par virement bancaire ou par chèque selon sa situation géographique.

Article 17 : Protection industrielle

Les produits présentés dans le cadre du site lustynwonderland.com bénéficient de la protection de la propriété des dessins ou modèles communautaires non enregistrés citée au 2-a de l'article premier du Règlement (CE) n° 6/2002 du Conseil du 12 décembre 2001 sur les dessins ou modèles communautaires.

Article 18 : Force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivi. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Article 19 : Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Article 20 : Non renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Article 21 : Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

Article 22 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à la société Idées d'Ailleurs pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce d'Angoulême.